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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCRIPTURA COMMUNICATION
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SCRIPTURA COMMUNICATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCRIPTURA COMMUNICATION
SCRIPTURA COMMUNICATION SARL

Numéro de dépôt :
92415557
Date de dépôt :
14/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2002

Présentation de la marque SCRIPTURA COMMUNICATION

Déposée le 14 avril 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCRIPTURA COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCRIPTURA COMMUNICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCRIPTURA COMMUNICATION domicilié(e) 15, rue Piétonne-Galliéni, 93100 Montreuil s/Bois - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 691 316 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michèle GARNAULT SCRIPTURA COMMUNICATION - France.

La marque SCRIPTURA COMMUNICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCRIPTURA COMMUNICATION est expirée depuis le 14 avril 2002.


SCRIPTURA COMMUNICATION SARL - 15, rue Piétonne-Galliéni, 93100 Montreuil s/Bois - France - SIREN 377691316


Michèle GARNAULT SCRIPTURA COMMUNICATION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-19

Errata - Publication au BOPI 1995-13

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

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