Déposée le 28 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCRIPTUM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DigitalFilmArchive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCRIPTUM domicilié(e) 4 ALLEE VERTE - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 008 463 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCRIPTUM domicilié(e) 4 ALLEE VERTE - 75011 - PARIS - France.
La marque DigitalFilmArchive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079783.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCRIPTUM, SARL - 4 ALLEE VERTE - 75011 - PARIS - France - SIREN 342008463
SCRIPTUM - 4 ALLEE VERTE - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques acoustiques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ;
Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs.
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