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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCRIPTEL
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QUALIPLUS SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALIPLUS SANTE
SCRIPTEL (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
97685618
Date de dépôt :
01/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2007

Présentation de la marque QUALIPLUS SANTE

Déposée le 1 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCRIPTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIPLUS SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCRIPTEL domicilié(e) 2, rue Cdt L'Herminier, 83000 TOULON - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 584 768 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. SCRIPTEL, JEAN Claude EYMERY - France.

La marque QUALIPLUS SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685618.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIPLUS SANTE est expirée depuis le 1 juillet 2007.


SCRIPTEL (S.A.R.L.) - 2, rue Cdt L'Herminier, 83000 TOULON - France - SIREN 344584768


S.A.R.L. SCRIPTEL, JEAN Claude EYMERY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale;travaux de bureau. Audit d'évaluation de satisfaction des usagers des établissements de soins