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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCRIPTA INFORMATIQUE
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SCRIPTA INFORMATIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCRIPTA INFORMATIQUE
SCRIPTA INFORMATIQUE S.A.

Numéro de dépôt :
92443099
Date de dépôt :
18/11/1992
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
18/11/2002

Présentation de la marque SCRIPTA INFORMATIQUE

Déposée le 18 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) SCRIPTA INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « SCRIPTA INFORMATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-01 du 22 septembre 2024.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCRIPTA INFORMATIQUE domicilié(e) 27 Rue Alfred Kastler, 76130 MONT SAINT AIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCRIPTA INFORMATIQUE S.A. - France.

La marque SCRIPTA INFORMATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92443099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCRIPTA INFORMATIQUE est expirée depuis le 18 novembre 2002.

SCRIPTA INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : EVOLYS


SCRIPTA INFORMATIQUE S.A. - 27 Rue Alfred Kastler, 76130 MONT SAINT AIGNAN - France


SCRIPTA INFORMATIQUE S.A. - France


Publication - Publication au BOPI 1993-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-34

Republication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10

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