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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCREG
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SERVI'COURT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVI'COURT
SCREG (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95591501
Date de dépôt :
06/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2005

Présentation de la marque SERVI'COURT

Déposée le 6 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) SCREG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVI'COURT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-45 du 10 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCREG domicilié(e) 1, Avenue Eugène Freyssinet, GUYANCOURT, 78065 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 044 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque SERVI'COURT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95591501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVI'COURT est expirée depuis le 6 octobre 2005.

SCREG a également déposé les autres marques suivantes : NOVASELLO , POLYTEX , COMPO-1000 COLOR , RUGOPRENE , FINIGRADE , COMPO-1005 , SCREG ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS , POLYTOP Ce nom est suivi d'un numéro correspondant au type de produit utilisé. EX : POLYTOP 200, 300, 400, 214, 240... , GRAVE BITUME OPTIMISEE , GRANICOLOR


SCREG (société anonyme) - 1, Avenue Eugène Freyssinet, GUYANCOURT, 78065 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - France - SIREN 722044740


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287641 - Publication au BOPI 1999-10-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-11

Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; produits en matières plastiques mi-ouvrés; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.Produits élastosynthétiques et tapis carrés de caoutchouc utilisables notamment pour la finition de sols, produits d'isolation phonique pour la construction.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures); mini-tennis démontables pour aires de jeux; décorations pour arbres de Noël

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].