SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3612282
Date de dépôt :
19/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2028
Présentation de la marque DAE VOS RESEAUX REPRENNENT VIE
Déposée le 19 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DAE VOS RESEAUX REPRENNENT VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-52 du 26 décembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE domicilié(e) 2 Rue Jean Mermoz - 78114 - MAGNY-LES-HAMEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 583 816 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque DAE VOS RESEAUX REPRENNENT VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3612282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DAE VOS RESEAUX REPRENNENT VIE arrivera à expiration en date du 19 novembre 2028.
SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : COMPAMAT
SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE, Société par actions simplifiée à associé unique - 2 Rue Jean Mermoz - 78114 - MAGNY-LES-HAMEAUX - France - SIREN 314583816
JACOBACCI CORALIS HARLE - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-17
Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2018 n°2699521 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-11-30
Inscription le 7 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766014 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-07
Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires ; robinets, robinets de canalisation, robinets de compteurs d'eau ; appareils à filtrer l'eau (machines industrielles) ; appareils de prise d'eau ; filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles) pour l'eau potable ; appareils et installations de distribution et d'approvisionnement d'eau ; installations de conduites d'eau ; bouches à eau ; fontaines (bornes distributrices d'eau) ; bornes et regards de comptage d'eau ; robinets de branchement d'eau potable ; disconnecteurs hydrauliques de protection de réseaux de distribution d'eau.
Entretien, maintenance et réparation des produits précités ; construction, maintenance et entretien de réseaux d'assainissement des eaux.
Service de traitement des eaux usées, services de recyclage des eaux usées ; services de traitement (transformation) et recyclages des déchets et ordures ménagères ; services de purification et d'assainissement des eaux.
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