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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCRAP
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SCRAP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SCRAP
SCRAP S.A

Numéro de dépôt :
1711400
Date de dépôt :
12/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/12/2011
SCRAP de SCRAP

Présentation de la marque SCRAP

Déposée le 12 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SCRAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCRAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCRAP domicilié(e) 96 bis rue de Marquette, 59118 WAMBRECHIES (dossier no 2206024) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE CABINET ECREPONT domicilié(e) (dossier no 2206024) - France.

La marque SCRAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711400.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCRAP est expirée depuis le 12 décembre 2011.


SCRAP S.A - 96 bis rue de Marquette, 59118 WAMBRECHIES (dossier no 2206024) - France


SOCIETE CIVILE CABINET ECREPONT - (dossier no 2206024) - France


Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2001 n°2206024 - Publication au BOPI 2001-09-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

Inscription le 19 novembre 1997 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°245977 - Publication au BOPI 1997-11-19

Raclettes faisant partie de machines et notamment d'installations de manutention