Marque expirée - Marque en non vigueur
France Résidence Bois
Numéro de dépôt :
3583043
Date de dépôt :
17/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2018
Présentation de la marque France Résidence Bois
Déposée le 17 juin 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCRAAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France Résidence Bois »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Résidence Bois est expirée depuis le 17 juin 2018.
SCRAAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-47
Publication - Publication le 25 juil. 2008 au BOPI 2008-30