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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCR
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SMARTCAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMARTCAP
SCR, SAS

Numéro de dépôt :
4096188
Date de dépôt :
06/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2024
SMARTCAP de SCR

Présentation de la marque SMARTCAP

Déposée par voie électronique le 6 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMARTCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCR domicilié(e) ZI LA MALTERIE, LA MALTERIE - 36130 - MONTIERCHAUME - France et immatriculée sous le numéro RCS 816 120 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCR, M. DENIS DARY domicilié(e) ZI LA MALTERIE, LA MALTERIE - 36130 - MONTIERCHAUME - France.

La marque SMARTCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTCAP est expirée depuis le 6 juin 2024.

SCR a également déposé les autres marques suivantes : TAPISEC , IMPREMAC , ACTILA , TAPIBOULE , BIFIX . C.R , RUG-STOP , TAPI - K , OCTOMULS , ACTIFLUX , RUGOSABLE


SCR, SAS - ZI LA MALTERIE, LA MALTERIE - 36130 - MONTIERCHAUME - France - SIREN 816120265


SCR, M. DENIS DARY - ZI LA MALTERIE, LA MALTERIE - 36130 - MONTIERCHAUME - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; CONDENSATEUR.