Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTILA
SCR

Numéro de dépôt :
1369266
Date de dépôt :
03/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/09/2006

Présentation de la marque ACTILA

Déposée le 3 septembre 1986 par la société SCR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTILA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SCR domicilié(e) 3, avenue Morane Saulnier, BP 21, 78142 VELIZY CEDEX (dossier no 2070589) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 094 792 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bruno TABARIE SCR domicilié(e) (dossier no 2070589) - France.

La marque ACTILA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTILA est expirée depuis le 3 septembre 2006.

SCR a également déposé les autres marques suivantes : TAPISEC , IMPREMAC , TAPIBOULE , BIFIX . C.R , RUG-STOP , TAPI - K , OCTOMULS , ACTIFLUX , RUGOSABLE , KEROSABLE


SCR - 3, avenue Morane Saulnier, BP 21, 78142 VELIZY CEDEX (dossier no 2070589) - France - SIREN 542094792


Monsieur Bruno TABARIE SCR - (dossier no 2070589) - France


Renouvellement sans limitation le 13 juin 1996 n°2070589 - Publication au BOPI 1996-06-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06

Inscription le 31 décembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°167214 - Publication au BOPI 1993-12-31

Tous produits pour la construction et l'entretien des routes et notamment émulsions bitumineuses spéciales pour travaux de voirie.