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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) scqai
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contrôle qualité air intérieur et le conseil
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

contrôle qualité air intérieur et le conseil
scqai, eurl

Numéro de dépôt :
3841987
Date de dépôt :
28/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
28/06/2021
contrôle qualité air intérieur et le conseil de scqai

Présentation de la marque contrôle qualité air intérieur et le conseil

Déposée le 28 juin 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) scqai auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « contrôle qualité air intérieur et le conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) scqai domicilié(e) 106, avenue des Saules - 59910 - BONDUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 506 673 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, tiberghien georges domicilié(e) 106 avenue des Saules - 59910 - BONDUES - France.

La marque contrôle qualité air intérieur et le conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque contrôle qualité air intérieur et le conseil est expirée depuis le 28 juin 2021.

scqai a également déposé les autres marques suivantes : AIR INTÉRIEUR


scqai, eurl - 106, avenue des Saules - 59910 - BONDUES - France - SIREN 531506673


tiberghien georges - 106 avenue des Saules - 59910 - BONDUES - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°645963 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

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