Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REZO CITOYEN
SCPMS SARL SCOP

Numéro de dépôt :
3067403
Date de dépôt :
23/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
23/11/2010
REZO CITOYEN de SCPMS SCOP

Présentation de la marque REZO CITOYEN

Déposée le 23 novembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCPMS SCOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « REZO CITOYEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-01 du 5 janvier 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCPMS SCOP domicilié(e) 64 rue Amiral du Chuffault, 44100 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 517 119 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCPMS - France.

La marque REZO CITOYEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3067403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REZO CITOYEN est expirée depuis le 23 novembre 2010.

SCPMS SCOP a également déposé les autres marques suivantes : KENZ MEDIATION


SCPMS SARL SCOP - 64 rue Amiral du Chuffault, 44100 NANTES - France - SIREN 423517119


SCPMS - France


Inscription le 24 septembre 2002 - Rejet partiel n°355074 - Publication au BOPI 2002-09-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-31

Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01

Service d'Action Sociale et Socio-culturelle, à savoir : - Information, aide et service juridique dans le cadre de la défense des droits individuels et collectifs des utilisateurs d'Internet. - Promotion d'un accès à Internet sans discrimination ni ségrégation sociales et économiques dans le cadre de la création de réseaux locaux d'information des citoyens pour tous les citoyens et les organismes à but non lucratif et plus particulièrement les personnes en difficultés sociales et socio-économiques. Prospectives et recherches en droit, sociologie et économie en matière de : - Droit et jurisprudence relative à la mise en œuvre et l'utilisation d'Internet - Règles déontologiques d'utilisation du réseau Internet - Sociologie de l'utilisation d'Internet et évolutions sociétales consécutives au développement d'Internet - Coopération entre consommateurs et producteurs agissant dans le secteur de l'Internet

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.