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Marques déposées par la société SCPFH ARL
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HANDICAP & SOLUTIONS
Marque expirée - Marque en non vigueur

HANDICAP & SOLUTIONS
SCPFH ARL

Numéro de dépôt :
3642583
Date de dépôt :
07/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2019
HANDICAP & SOLUTIONS de SCPFH ARL

Présentation de la marque HANDICAP & SOLUTIONS

Déposée par voie électronique le 7 avril 2009 par la société SCPFH ARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HANDICAP & SOLUTIONS »

Le déposant est la société SCPFH ARL domicilié(e) 185-187 RUE ARISTIDE BRIAND,78700 CONFLANS SAINTE HONORINE - 78700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 624 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCPFH domicilié(e) 185-187 RUE ARISTIDE BRIAND,78700 CONFLANS SAINTE HONORINE - 78700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDICAP & SOLUTIONS est expirée depuis le 7 avril 2019.


SCPFH ARL - 185-187 RUE ARISTIDE BRIAND,78700 CONFLANS SAINTE HONORINE - 78700 - France - SIREN 388624066


SCPFH - 185-187 RUE ARISTIDE BRIAND,78700 CONFLANS SAINTE HONORINE - 78700 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Inscription le 27 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658600 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-11-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ;

Imprimerie ; Services de gravure ; Sérigraphie ; Services de photogravure ;

Formation.