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Marques déposées par la société SCP YANN JAMAULT
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NOTIROISE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTIROISE
SCP YANN JAMAULT, PIERRE THUBERT, ANNE-SOPHIE QUEINNEC, NOTAIRES ASSOCIES

Numéro de dépôt :
4356676
Date de dépôt :
24/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/04/2027
NOTIROISE de SCP YANN JAMAULT

Présentation de la marque NOTIROISE

Déposée le 24 avril 2017 par la société SCP YANN JAMAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NOTIROISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est la société SCP YANN JAMAULT domicilié(e) 24 rue Boussingault - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 467 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre THUBERT domicilié(e) 24 Rue Boussingault - 29200 - BREST - France.

La marque NOTIROISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356676.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTIROISE arrivera à expiration en date du 24 avril 2027.


SCP YANN JAMAULT, PIERRE THUBERT, ANNE-SOPHIE QUEINNEC, NOTAIRES ASSOCIES - 24 rue Boussingault - 29200 - BREST - France - SIREN 327467866


Maître Pierre THUBERT - 24 Rue Boussingault - 29200 - BREST - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

2) Formation juridique, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et ce, en matière juridique. Organisation et conduite d'ateliers de formation juridique. Tous ces services étant dispensés par un notaire ou une société titulaire d'un office notarial et couvrant tous les domaines du droit.

Services juridiques liés à l'activité de notaire ; conseils juridiques aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités ; services d'assistance juridique et plus généralement tous services juridiques pouvant être réalisés par un notaire ou une société titulaire d'un office notarial et couvrant tous ces domaines du droit.