Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTESA
SCP TELLIER CARAYON MONS TELLIER CELESTE-VIGNAT DUPUY JEAN

Numéro de dépôt :
4684734
Date de dépôt :
22/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2030
ACTESA de SCP TELLIER CARAYON MONS TELLIER CELESTE-VIGNAT DUPUY JEAN

Présentation de la marque ACTESA

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2020 par SCP TELLIER CARAYON MONS TELLIER CELESTE-VIGNAT DUPUY JEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTESA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-42 du 16 octobre 2020.

Le déposant est SCP TELLIER CARAYON MONS TELLIER CELESTE-VIGNAT DUPUY JEAN domicilié(e) 24 rue de Genève - 81000 - ALBI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TELLIER CARAYON MONS TELLIER CELESTE-VIGNAT DUPUY JEAN, Monsieur Olivier TELLIER domicilié(e) 24 rue de Genève - 81000 - ALBI - France.

La marque ACTESA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4684734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTESA arrivera à expiration en date du 22 septembre 2030.


SCP TELLIER CARAYON MONS TELLIER CELESTE-VIGNAT DUPUY JEAN - 24 rue de Genève - 81000 - ALBI - France


TELLIER CARAYON MONS TELLIER CELESTE-VIGNAT DUPUY JEAN, Monsieur Olivier TELLIER - 24 rue de Genève - 81000 - ALBI - France


Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Informations en matière de construction ;

Services juridiques ; médiation.