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Marques déposées par SCP SEBAN & ASSOCIES
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SEBAN NOUVELLE AQUITAINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEBAN NOUVELLE AQUITAINE
SCP SEBAN & ASSOCIES

Numéro de dépôt :
4612910
Date de dépôt :
09/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2030
SEBAN NOUVELLE AQUITAINE de SCP SEBAN & ASSOCIES

Présentation de la marque SEBAN NOUVELLE AQUITAINE

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2020 par SCP SEBAN & ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEBAN NOUVELLE AQUITAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-05 du 31 janvier 2020.

Le déposant est SCP SEBAN & ASSOCIES domicilié(e) 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEBAN & ASSOCIES, Madame My-Kim YANG-PAYA domicilié(e) 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS - France.

La marque SEBAN NOUVELLE AQUITAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4612910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEBAN NOUVELLE AQUITAINE arrivera à expiration en date du 9 janvier 2030.

SCP SEBAN & ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : seban-occitanie.avocat.fr , SEBAN & ASSOCIES , seban-avocat.fr , seban-atlantique.fr


SCP SEBAN & ASSOCIES - 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


SEBAN & ASSOCIES, Madame My-Kim YANG-PAYA - 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; Consultation en matière de sécurité; Ces services étant rendus par des avocats.