Marque enregistrée - Marque en vigueur

seban-atlantique.fr
SCP SEBAN & ASSOCIES

Numéro de dépôt :
4557666
Date de dépôt :
06/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2029
seban-atlantique.fr de SCP SEBAN & ASSOCIES

Présentation de la marque seban-atlantique.fr

Déposée par voie électronique le 6 juin 2019 par SCP SEBAN & ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « seban-atlantique.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-26 du 28 juin 2019.

Le déposant est SCP SEBAN & ASSOCIES domicilié(e) 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP SEBAN & ASSOCIES, Madame My-Kim YANG-PAYA domicilié(e) 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS - France.

La marque seban-atlantique.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4557666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque seban-atlantique.fr arrivera à expiration en date du 6 juin 2029.

SCP SEBAN & ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : seban-occitanie.avocat.fr , SEBAN & ASSOCIES , seban-avocat.fr , SEBAN NOUVELLE AQUITAINE


SCP SEBAN & ASSOCIES - 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


SCP SEBAN & ASSOCIES, Madame My-Kim YANG-PAYA - 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; consultation en matière de sécurité; ces services étant rendus par des avocats.