SEBAN & ASSOCIES
Présentation de la marque SEBAN & ASSOCIES
Déposée le 17 juillet 2009 par la société SCP SEBAN & Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEBAN & ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-34 du 21 août 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEBAN & ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3664802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEBAN & ASSOCIES arrivera à expiration en date du 17 juillet 2029.
SCP SEBAN & Associés a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2019 n°2717456 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-06