Marque renouvelée - Marque en vigueur

SEBAN & ASSOCIES
SCP SEBAN & Associés, SCP

Numéro de dépôt :
3664802
Date de dépôt :
17/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2029
SEBAN & ASSOCIES de SCP SEBAN & Associés

Présentation de la marque SEBAN & ASSOCIES

Déposée le 17 juillet 2009 par la société SCP SEBAN & Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEBAN & ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-34 du 21 août 2009.

Le déposant est la société SCP SEBAN & Associés domicilié(e) 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 838 314 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP SEBAN & ASSOCIES, M. YANG-PAYA My-Kim domicilié(e) 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SEBAN & ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3664802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEBAN & ASSOCIES arrivera à expiration en date du 17 juillet 2029.

SCP SEBAN & Associés a également déposé les autres marques suivantes : seban-occitanie.avocat.fr , seban-avocat.fr , seban-atlantique.fr , SEBAN NOUVELLE AQUITAINE


SCP SEBAN & Associés, SCP - 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 434838314


SCP SEBAN & ASSOCIES, M. YANG-PAYA My-Kim - 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2019 n°2717456 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-06

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Services juridiques ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.