Déposée par voie électronique le 5 décembre 2016 par la société SCP ROBERT RANISIO SELLIER FARGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOTABOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est la société SCP ROBERT RANISIO SELLIER FARGE domicilié(e) 62 AVENUE DE TOULOUSE, BP 10024 - 31270 - CUGNAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 782 895 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP ROBERT RANISIO SELLIER FARGE, M. RAPHAEL RANISIO domicilié(e) 62 AVENUE DE TOULOUSE, 10024 - 31270 - CUGNAUX - France.
La marque NOTABOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTABOX arrivera à expiration en date du 5 décembre 2026.
SCP ROBERT RANISIO SELLIER FARGE, SCP - 62 AVENUE DE TOULOUSE, BP 10024 - 31270 - CUGNAUX - France - SIREN 522782895
SCP ROBERT RANISIO SELLIER FARGE, M. RAPHAEL RANISIO - 62 AVENUE DE TOULOUSE, 10024 - 31270 - CUGNAUX - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Appareils et instruments pour l'enseignement ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciels (programmes enregistrés), logiciels de jeux, disques compacts audio et vidéo, cédéroms, dévédéroms, clés USB, supports d enregistrement magnétiques, vidéogrammes, appareils d instruction ou d enseignement, publications électroniques (téléchargeables) ;
Produits de l imprimerie, livres, revues, journaux, affiches, autocollants (articles de papeterie), agendas, calendriers, brochures, photographies, articles de papeterie, stylos, cartes de visite, manuels d instruction ou d enseignement, manuels associés aux programmes d ordinateur, matériels d instruction ou d enseignement (à l exception des appareils) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires publicitaires et ou publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d expositions à buts commerciaux et ou de publicité ; organisation de concours à buts commerciaux et ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; projets (aide à la direction des affaires commerciales et ou administratives), investigation et expertise pour affaires publicitaires et ou commerciales et ou administratives, conseils en organisation et direction des affaires commerciales et ou administratives, consultation en des affaires commerciales et ou administratives, recherche et étude de marché, information d affaires commerciales et/ou administratives, information daffaires commerciales et/ou administratives sur réseaux informatiques, organisation de concours à but commercial et/ou publicitaire, recherche d informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, recueil et systématisation de données dans un fichier central, service d enregistrement d actes (services administratifs), service d analyse de documents économiques et commerciaux, rédaction de synthèses en matière économique et commerciale, recherche de partenaires financiers ; service de vente aux enchères ;
Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution et/ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (en matière d assurances, et/ou immobilière) ; placement de fonds ; affaires financières, analyse financière, constitution et/ou investissement de capitaux, estimations et expertises fiscales, transactions financières, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, conseil en planification financière, conseil financier à savoir évaluation des propositions d investissement, conseil financier à savoir accompagnement des dirigeants d entreprises dans leurs décisions patrimoniales : information en matière financière et/ou immobilière et/ou fiscale, information en matière financière et/ou immobilière et/ou fiscale sur réseaux informatiques, évaluation (estimation) de biens immobiliers, service de financement de projets de construction immobilière, opérations immobilières à savoir promotion (financement) immobilière ;
Opérations immobilières à savoir promotion (construction) immobilière, supervision (direction) de travaux de construction, service de construction immobilière, démolition de constructions, informations en matière de construction, information en matière de construction sur réseaux informatiques ;
Éducation ; formation ; activités culturelles ; informations en matière d éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours en matière culturelle et/ou d éducation ; organisation et conduite de colloques, de conférences ou de congrès ; organisation d expositions à buts culturels et/ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; information en matière éducative et/ou culturelle, information en matière éducative et/ou culturelle sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, production de films, de cédéroms, de dévédéroms ; édition de cédéroms, de dévédéroms, de logiciels ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stages de formation, épreuves pédagogiques, enseignement, enseignement en ligne ;
Etude de projets techniques, recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers, conseil en matière de construction, service d architecte ;
Services juridiques ; service de médiation ; information en matière juridique et/ou normative, information en matière juridique et/ou normative sur réseaux informatiques, consultation professionnelle en matière juridique et/ ou de normes, service d analyse juridique, service d arbitrage, service de contentieux, conseil en protection sociale, service d analyse de documents juridiques, rédaction de synthèses en matière juridique, service d enregistrement d actes (services juridiques), service d enregistrement d actes (services juridiques) à savoir authentification d actes, services notariaux (services juridiques).
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