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Marques déposées par la société scp poustis gobin vachon bussiere scoriels van themsche david
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NOTAIRES ASSOCIES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTAIRES ASSOCIES
scp poustis gobin vachon bussiere scoriels van themsche david, scp

Numéro de dépôt :
4170145
Date de dépôt :
01/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/04/2025
NOTAIRES ASSOCIES de scp poustis gobin vachon bussiere scoriels van themsche david

Présentation de la marque NOTAIRES ASSOCIES

Déposée le 1 avril 2015 par la société scp poustis gobin vachon bussiere scoriels van themsche david auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NOTAIRES ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est la société scp poustis gobin vachon bussiere scoriels van themsche david domicilié(e) 2 bis avenue le corbeiller - 92190 - MEUDON - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 399 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, scp poustis gobin vachon bussière scoriels van themsche david, M. scoriels laurent, notaires associés domicilié(e) 2 bis avenue le corbeiller - 92190 - MEUDON - France.

La marque NOTAIRES ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170145.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRES ASSOCIES arrivera à expiration en date du 1 avril 2025.


scp poustis gobin vachon bussiere scoriels van themsche david, scp - 2 bis avenue le corbeiller - 92190 - MEUDON - France - SIREN 785399908


scp poustis gobin vachon bussière scoriels van themsche david, M. scoriels laurent, notaires associés - 2 bis avenue le corbeiller - 92190 - MEUDON - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services juridiques ; médiation ; Consultation et prestation juridiques dans les domaines suivants : vente immobilière ; prêt avec ou sans garantie hypothécaire ; réglement successoral ; liquidation et partage successoral, communautaire, indivisaire, post divorce ; promotion immobilière ; aménagement urbain ; constitution de droits réels ; constitution de servitudes ; démembrement de propriété ; fonds de commerce ; création, modification transformation de société ; gestion d'immeuble ; audit immobilier ; dataroom ; rédaction de contrats, médiation, négociation, formation, conférence, colloque.