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Marques déposées par la société SCP Philippe GIDOIN
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ACTAHUIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTAHUIS
SCP Philippe GIDOIN

Numéro de dépôt :
3864640
Date de dépôt :
06/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
06/10/2021
ACTAHUIS de SCP Philippe GIDOIN

Présentation de la marque ACTAHUIS

Déposée le 6 octobre 2011 par la société SCP Philippe GIDOIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « ACTAHUIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est la société SCP Philippe GIDOIN domicilié(e) 21 Bd de la Tour d'Auvergne - 35400 - SAINT MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 250 570 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Philippe GIDOIN domicilié(e) 21 Bd de la Tour d'Auvergne - 35400 - SAINT MALO - France.

La marque ACTAHUIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTAHUIS est expirée depuis le 6 octobre 2021.


SCP Philippe GIDOIN - 21 Bd de la Tour d'Auvergne - 35400 - SAINT MALO - France - SIREN 415250570


SCP Philippe GIDOIN - 21 Bd de la Tour d'Auvergne - 35400 - SAINT MALO - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Errata de l'enregistrement - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Service de gestion de fichiers et bases de données informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; service de saisie et de traitement de données.

Recouvrement de créances, gérance de biens immobiliers.

Services juridiques rendus par un huissier. Informations et consultations juridiques, service de contentieux, consultations juridiques. Rédaction d'actes juridiques, établissement de baux immobiliers. Informations juridiques.