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Marques déposées par SCP Philippe FRANCOIS et Sébastien LE PAPE SCP de Géomètres-Experts ALBASUD
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URBACTIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

URBACTIS
SCP Philippe FRANCOIS et Sébastien LE PAPE SCP de Géomètres-Experts ALBASUD

Numéro de dépôt :
3509225
Date de dépôt :
22/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2017
URBACTIS de SCP Philippe FRANCOIS et Sébastien LE PAPE SCP de Géomètres-Experts ALBASUD

Présentation de la marque URBACTIS

Déposée le 22 juin 2007 par SCP Philippe FRANCOIS et Sébastien LE PAPE SCP de Géomètres-Experts ALBASUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « URBACTIS »

Le déposant est SCP Philippe FRANCOIS et Sébastien LE PAPE SCP de Géomètres-Experts ALBASUD domicilié(e) 60 impasse de Berlin, BP 391,82003 MONTAUBAN Cedex - 82003 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Philippe FRANCOIS et Sébastien LE PAPE ALBASUD domicilié(e) 60 impasse de Berlin, BP 391,82003 MONTAUBAN Cedex - 82003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URBACTIS est expirée depuis le 22 juin 2017.


SCP Philippe FRANCOIS et Sébastien LE PAPE SCP de Géomètres-Experts ALBASUD - 60 impasse de Berlin, BP 391,82003 MONTAUBAN Cedex - 82003 - France


SCP Philippe FRANCOIS et Sébastien LE PAPE ALBASUD - 60 impasse de Berlin, BP 391,82003 MONTAUBAN Cedex - 82003 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;

Services juridiques.