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Marques déposées par SCP PEYRE CROQUET ILLHE
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Office Notarial de Nansouty
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Office Notarial de Nansouty
SCP PEYRE CROQUET ILLHE

Numéro de dépôt :
4398988
Date de dépôt :
24/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2027
Office Notarial de Nansouty de SCP PEYRE CROQUET ILLHE

Présentation de la marque Office Notarial de Nansouty

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par SCP PEYRE CROQUET ILLHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Office Notarial de Nansouty » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est SCP PEYRE CROQUET ILLHE domicilié(e) 96 rue Edmond Faulat - 33440 - AMBARES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur NICOLAS PEYRE domicilié(e) 96 rue Edmond Faulat - 33440 - AMBARES - France.

La marque Office Notarial de Nansouty a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4398988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Office Notarial de Nansouty arrivera à expiration en date du 24 octobre 2027.


SCP PEYRE CROQUET ILLHE - 96 rue Edmond Faulat - 33440 - AMBARES - France


Monsieur NICOLAS PEYRE - 96 rue Edmond Faulat - 33440 - AMBARES - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

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