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Marques déposées par la société SCP MOULINEAU – ROSIER – SALARDAINE
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E.LITIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E.LITIS
SCP MOULINEAU – ROSIER – SALARDAINE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Numéro de dépôt :
3969739
Date de dépôt :
18/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2022
E.LITIS de SCP MOULINEAU – ROSIER – SALARDAINE

Présentation de la marque E.LITIS

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2012 par la société SCP MOULINEAU – ROSIER – SALARDAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E.LITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la société SCP MOULINEAU – ROSIER – SALARDAINE domicilié(e) 08 SQUARE DU MARECHAL FOCH - 17100 - SAINTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 185 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque E.LITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969739.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E.LITIS est expirée depuis le 18 décembre 2022.

SCP MOULINEAU – ROSIER – SALARDAINE a également déposé les autres marques suivantes : E.JURIS


SCP MOULINEAU – ROSIER – SALARDAINE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - 08 SQUARE DU MARECHAL FOCH - 17100 - SAINTES - France - SIREN 348185794


CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

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