VIA NOTARIA NOTAIRES ASSOCIES DEPUIS 1971
Présentation de la marque VIA NOTARIA NOTAIRES ASSOCIES DEPUIS 1971
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2018 par SCP MAUREL HERARD PICHARD BENOIT SEGUI-DISANTANTONIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIA NOTARIA NOTAIRES ASSOCIES DEPUIS 1971 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VIA NOTARIA NOTAIRES ASSOCIES DEPUIS 1971 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4491272.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIA NOTARIA NOTAIRES ASSOCIES DEPUIS 1971 arrivera à expiration en date du 15 octobre 2028.
Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06