Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FISCA LEX
SCP MAUBANT-VIBERT, Société Civile Professionnelle

Numéro de dépôt :
3780799
Date de dépôt :
08/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FISCA LEX de SCP MAUBANT-VIBERT

Présentation de la marque FISCA LEX

Déposée le 8 novembre 2010 par la société SCP MAUBANT-VIBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FISCA LEX »

Le déposant est la société SCP MAUBANT-VIBERT domicilié(e) 251 Rue Clément Ader - 27000 - EVREUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 919 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP MAUBANT-VIBERT domicilié(e) 251 Rue Clément Ader - 27000 - EVREUX - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCP MAUBANT-VIBERT, Société Civile Professionnelle - 251 Rue Clément Ader - 27000 - EVREUX - France - SIREN 520919473


SCP MAUBANT-VIBERT - 251 Rue Clément Ader - 27000 - EVREUX - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Inscription le 24 octobre 2012 - Rejet total n°587351 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.