Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FISCA LEX
Numéro de dépôt :
3780799
Date de dépôt :
08/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FISCA LEX
Déposée le 8 novembre 2010 par la société SCP MAUBANT-VIBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FISCA LEX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 24 octobre 2012 - Rejet total n°587351 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24