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Marques déposées par la société SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES
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ACTEIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTEIS
SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, Société Civile Professionnelle

Numéro de dépôt :
3987509
Date de dépôt :
04/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2023
ACTEIS de SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES

Présentation de la marque ACTEIS

Déposée par voie électronique le 4 mars 2013 par la société SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTEIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la société SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES domicilié(e) 4 Rue Jules de Rességuier - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 359 145 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, M. Pierre RIVIERE-SACAZE domicilié(e) 4 Rue Jules de Rességuier - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque ACTEIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTEIS est expirée depuis le 4 mars 2023.


SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, Société Civile Professionnelle - 4 Rue Jules de Rességuier - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 394359145


SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, M. Pierre RIVIERE-SACAZE - 4 Rue Jules de Rességuier - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

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