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Marques déposées par SCP MARTIN - DEGAST-ASTCHGEN - AUDOIRE - RASS
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ATRIA NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ATRIA NOTAIRES
SCP MARTIN - DEGAST-ASTCHGEN - AUDOIRE - RASS

Numéro de dépôt :
4637111
Date de dépôt :
06/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2030
ATRIA NOTAIRES de SCP MARTIN - DEGAST-ASTCHGEN - AUDOIRE - RASS

Présentation de la marque ATRIA NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 6 avril 2020 par SCP MARTIN - DEGAST-ASTCHGEN - AUDOIRE - RASS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATRIA NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020.

Le déposant est SCP MARTIN - DEGAST-ASTCHGEN - AUDOIRE - RASS domicilié(e) Avenue du Housseau - 44473 - CARQUEFOU cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL OLIVIER BARBEAU - AVOCAT & CONSEIL, Monsieur Olivier BARBEAU domicilié(e) 58 Route de Clisson - 44200 - NANTES - France.

La marque ATRIA NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4637111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATRIA NOTAIRES arrivera à expiration en date du 6 avril 2030.


SCP MARTIN - DEGAST-ASTCHGEN - AUDOIRE - RASS - Avenue du Housseau - 44473 - CARQUEFOU cedex - France


SELARL OLIVIER BARBEAU - AVOCAT & CONSEIL, Monsieur Olivier BARBEAU - 58 Route de Clisson - 44200 - NANTES - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Services juridiques ; médiation.