Marque enregistrée - Marque en vigueur

L OFFICE DU CARRE NOTAIRES
SCP LECUYER JOUAN PAULET LEMEE, Société Civile Professionnelle

Numéro de dépôt :
4280857
Date de dépôt :
17/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2026
L OFFICE DU CARRE NOTAIRES de SCP LECUYER JOUAN PAULET LEMEE

Présentation de la marque L OFFICE DU CARRE NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 17 juin 2016 par la société SCP LECUYER JOUAN PAULET LEMEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L OFFICE DU CARRE NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est la société SCP LECUYER JOUAN PAULET LEMEE domicilié(e) 4 RUE DU CHAMP DOLENT - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 575 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LECUYER JOUAN PAULEY, M. VINCENT LEMEE domicilié(e) 4 RUE DU CHAMP DOLENT - 35000 - RENNES - France.

La marque L OFFICE DU CARRE NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280857.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L OFFICE DU CARRE NOTAIRES arrivera à expiration en date du 17 juin 2026.

SCP LECUYER JOUAN PAULET LEMEE a également déposé les autres marques suivantes : O


SCP LECUYER JOUAN PAULET LEMEE, Société Civile Professionnelle - 4 RUE DU CHAMP DOLENT - 35000 - RENNES - France - SIREN 317575405


SCP LECUYER JOUAN PAULEY, M. VINCENT LEMEE - 4 RUE DU CHAMP DOLENT - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle .