SCP GILLETTA DE SAINT JOSEPH, BESSE, FABIANI, Notaires associés, SCP
Numéro de dépôt :
4208487
Date de dépôt :
09/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2025
Présentation de la marque NOTAZUR
Déposée par voie électronique le 9 septembre 2015 par SCP GILLETTA DE SAINT JOSEPH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOTAZUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est SCP GILLETTA DE SAINT JOSEPH, BESSE, FABIANI, Notaires associés, SCP domicilié(e) 24 rue de l'hôtel des postes, BP 1760 - 06016 - NICE cedex 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP GILLETTA DE SAINT JOSEPH, BESSE, FABIANI, Notaires associés, M. Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH domicilié(e) 24 rue de l'hôtel des postes, BP 1760 - 06016 - NICE cedex 1 - France.
La marque NOTAZUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208487.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAZUR arrivera à expiration en date du 9 septembre 2025.
SCP GILLETTA DE SAINT JOSEPH, BESSE, FABIANI, Notaires associés, SCP - 24 rue de l'hôtel des postes, BP 1760 - 06016 - NICE cedex 1 - France
SCP GILLETTA DE SAINT JOSEPH, BESSE, FABIANI, Notaires associés, M. Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH - 24 rue de l'hôtel des postes, BP 1760 - 06016 - NICE cedex 1 - France
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
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Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; conseils en propriété intellectuelle.
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