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Marques déposées par la société SCP FACT-ANAL
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WATERPRATIQ
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

WATERPRATIQ
SCP FACT-ANAL, Société Civile Particulière

Numéro de dépôt :
92437950
Date de dépôt :
16/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2012

Présentation de la marque WATERPRATIQ

Déposée le 16 octobre 1992 par la société SCP FACT-ANAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WATERPRATIQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est la société SCP FACT-ANAL domicilié(e) 12 Bis, Avenue des Gobelins,75005 PARIS (dossier no 2224378) - 75005 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Serge VANDER-HEYM domicilié(e) 172, Bd.Voltaire,75011 PARIS (dossier no 2224378) - 75011 - France.

La marque WATERPRATIQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437950.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque WATERPRATIQ est expirée depuis le 16 octobre 2012.

SCP FACT-ANAL a également déposé les autres marques suivantes : HYDROP , ALPHATOILET , ASPR'HINAL , SERNAD , SUPERFLUSH , DERMA'KIT , GESTOLETTE


SCP FACT-ANAL, Société Civile Particulière - 12 Bis, Avenue des Gobelins,75005 PARIS (dossier no 2224378) - 75005 - France


Serge VANDER-HEYM - 172, Bd.Voltaire,75011 PARIS (dossier no 2224378) - 75011 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12

Inscription le 14 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°370863 - Publication au BOPI 2003-05-14

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2002 n°2224378 - Publication au BOPI 2002-07-08

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Appareils Electro-Ménagers Appareils et Installations Sanitaires

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.