Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SERNAD
Numéro de dépôt :
1640169
Date de dépôt :
23/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/01/2001
Présentation de la marque SERNAD
Déposée le 23 janvier 1991 par SCP FACT-ANAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERNAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SERNAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640169.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCP FACT-ANAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 octobre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°56924 - Publication au BOPI 1991-10-15