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Marques déposées par la société SCP FACT-ANAL
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GESTOLETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GESTOLETTE
SCP FACT-ANAL, Société Civile Particulière

Numéro de dépôt :
92424888
Date de dépôt :
30/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2012

Présentation de la marque GESTOLETTE

Déposée le 30 juin 1992 par la société SCP FACT-ANAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GESTOLETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est la société SCP FACT-ANAL domicilié(e) Route de Vailly,18240 SAVIGNY EN SANCERRE (dossier no 2220138) - 18240 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Serge VANDER-HEYM domicilié(e) 172, Bd. Voltaire,75011 PARIS (dossier no 2220138) - 75011 - France.

La marque GESTOLETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GESTOLETTE est expirée depuis le 30 juin 2012.

SCP FACT-ANAL a également déposé les autres marques suivantes : HYDROP , ALPHATOILET , WATERPRATIQ , ASPR'HINAL , SERNAD , SUPERFLUSH , DERMA'KIT


SCP FACT-ANAL, Société Civile Particulière - Route de Vailly,18240 SAVIGNY EN SANCERRE (dossier no 2220138) - 18240 - France


Serge VANDER-HEYM - 172, Bd. Voltaire,75011 PARIS (dossier no 2220138) - 75011 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-02

Inscription le 14 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°370863 - Publication au BOPI 2003-05-14

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2002 n°2220138 - Publication au BOPI 2002-04-30

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

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