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Marques déposées par SCP Eric GODFRIN – Stéphane MIR
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ACTA HUISSIERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTA HUISSIERS
SCP Eric GODFRIN – Stéphane MIR, SCP

Numéro de dépôt :
3843077
Date de dépôt :
28/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2021
ACTA HUISSIERS de SCP Eric GODFRIN – Stéphane MIR

Présentation de la marque ACTA HUISSIERS

Déposée le 28 juin 2011 par SCP Eric GODFRIN – Stéphane MIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTA HUISSIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est SCP Eric GODFRIN – Stéphane MIR, SCP domicilié(e) 28 Bis Bld Collier Bordier - 28150 - VOVES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Eric GODFRIN – Stéphane MIR domicilié(e) 28 Bis Bld Collier Bordier - 28150 - VOVES - France.

La marque ACTA HUISSIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843077.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA HUISSIERS est expirée depuis le 28 juin 2021.

SCP Eric GODFRIN – Stéphane MIR a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT-HUISSIERS , vivalex , ATOUT HUISSIER


SCP Eric GODFRIN – Stéphane MIR, SCP - 28 Bis Bld Collier Bordier - 28150 - VOVES - France


SCP Eric GODFRIN – Stéphane MIR - 28 Bis Bld Collier Bordier - 28150 - VOVES - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

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