ACTA HUISSIERS
Présentation de la marque ACTA HUISSIERS
Déposée le 28 juin 2011 par SCP Eric GODFRIN – Stéphane MIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTA HUISSIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTA HUISSIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843077.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA HUISSIERS est expirée depuis le 28 juin 2021.
SCP Eric GODFRIN – Stéphane MIR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42