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Marques déposées par SCP Eric DETCHESSAHAR Aude DE RATULD LABIA
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FIDELIS NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FIDELIS NOTAIRES
SCP Eric DETCHESSAHAR Aude DE RATULD LABIA, Notaires associés

Numéro de dépôt :
4688883
Date de dépôt :
06/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2030
FIDELIS NOTAIRES de SCP Eric DETCHESSAHAR Aude DE RATULD LABIA

Présentation de la marque FIDELIS NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2020 par SCP Eric DETCHESSAHAR Aude DE RATULD LABIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FIDELIS NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-44 du 30 octobre 2020.

Le déposant est SCP Eric DETCHESSAHAR Aude DE RATULD LABIA, Notaires associés domicilié(e) 14 rue Alexis Garnier - 35410 - CHATEAUGIRON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Eric DETCHESSAHAR, Aude de RATULD-LABIA, Notaires associés, Madame Aude de Ratuld-Labia domicilié(e) 14 rue Alexis Garnier - 35410 - CHATEAUGIRON - France.

La marque FIDELIS NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4688883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIDELIS NOTAIRES arrivera à expiration en date du 6 octobre 2030.


SCP Eric DETCHESSAHAR Aude DE RATULD LABIA, Notaires associés - 14 rue Alexis Garnier - 35410 - CHATEAUGIRON - France


SCP Eric DETCHESSAHAR, Aude de RATULD-LABIA, Notaires associés, Madame Aude de Ratuld-Labia - 14 rue Alexis Garnier - 35410 - CHATEAUGIRON - France


Publication - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Inscription le 22 décembre 2020 - Retrait partiel n°806253 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-22

Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

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