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Marques déposées par la société SCP Després mandataire judiciaire
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MA PAYSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MA PAYSE
SCP Després mandataire judiciaire agissant pour le compte de la LAITERIE NAZART Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1444849
Date de dépôt :
13/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/01/2018

Présentation de la marque MA PAYSE

Déposée le 13 janvier 1988 par la société SCP Després mandataire judiciaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MA PAYSE »

Le déposant est la société SCP Després mandataire judiciaire domicilié(e) 2, rue du Nancon,35300 FOUGERES (dossier no 2361723) - 35300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 320 882 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2361723) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MA PAYSE est expirée depuis le 13 janvier 2018.

SCP Després mandataire judiciaire a également déposé les autres marques suivantes : LA ROUSSETTE , LES PRES VERTS , FLEUR MARINE , L'HERMINE


SCP Després mandataire judiciaire agissant pour le compte de la LAITERIE NAZART Société par actions simplifiée - 2, rue du Nancon,35300 FOUGERES (dossier no 2361723) - 35300 - France - SIREN 344320882


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2361723) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2008 n°2361723 - Publication au BOPI 2008-01-24

Renouvellement sans limitation n°2104821 - Publication au BOPI 1998-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-24

Inscription le 5 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°250986 - Publication au BOPI 1998-03-05

Lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers.