Marque enregistrée - Marque en vigueur

avocaction
SCP DELHOMMAIS MORIN

Numéro de dépôt :
4522476
Date de dépôt :
06/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2029
avocaction de SCP DELHOMMAIS MORIN

Présentation de la marque avocaction

Déposée par voie électronique le 6 février 2019 par SCP DELHOMMAIS MORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « avocaction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est SCP DELHOMMAIS MORIN domicilié(e) 31 rue George SAND - 37000 - TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MARC MORIN domicilié(e) 31 rue George SAND - 37000 - TOURS - France.

La marque avocaction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque avocaction arrivera à expiration en date du 6 février 2029.


SCP DELHOMMAIS MORIN - 31 rue George SAND - 37000 - TOURS - France


Monsieur MARC MORIN - 31 rue George SAND - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

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