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Marques déposées par SCP DEGRE 7 AVOCATS
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DE GRE A GRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DE GRE A GRE
SCP DEGRE 7 AVOCATS

Numéro de dépôt :
4637842
Date de dépôt :
08/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2030
DE GRE A GRE de SCP DEGRE 7 AVOCATS

Présentation de la marque DE GRE A GRE

Déposée par voie électronique le 8 avril 2020 par SCP DEGRE 7 AVOCATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DE GRE A GRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020.

Le déposant est SCP DEGRE 7 AVOCATS domicilié(e) 17 F rue Alain Savary - 25000 - BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DEGRE 7 AVOCATS, Madame Vanina BEVALOT domicilié(e) 17 F rue Alain Savary - 25000 - BESANCON - France.

La marque DE GRE A GRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4637842.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE GRE A GRE arrivera à expiration en date du 8 avril 2030.

SCP DEGRE 7 AVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : DEGRE A GRE , Degré sept


SCP DEGRE 7 AVOCATS - 17 F rue Alain Savary - 25000 - BESANCON - France


SCP DEGRE 7 AVOCATS, Madame Vanina BEVALOT - 17 F rue Alain Savary - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Informations en matière d'éducation ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de réseautage social en ligne.