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Marques déposées par SCP de FOUCHER GUEY CHRETIEN
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FISCALIS-AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FISCALIS-AVOCATS
SCP de FOUCHER GUEY CHRETIEN, SCP

Numéro de dépôt :
3738781
Date de dépôt :
18/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2020
FISCALIS-AVOCATS de SCP de FOUCHER GUEY CHRETIEN

Présentation de la marque FISCALIS-AVOCATS

Déposée le 18 mai 2010 par SCP de FOUCHER GUEY CHRETIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FISCALIS-AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-25 du 25 juin 2010.

Le déposant est SCP de FOUCHER GUEY CHRETIEN, SCP domicilié(e) 299 RUE SAINT SULPICE - 59500 - DOUAI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP de FOUCHER GUEY CHRETIEN domicilié(e) 299 RUE SAINT SULPICE - 59500 - DOUAI - France.

La marque FISCALIS-AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3738781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FISCALIS-AVOCATS est expirée depuis le 18 mai 2020.


SCP de FOUCHER GUEY CHRETIEN, SCP - 299 RUE SAINT SULPICE - 59500 - DOUAI - France


SCP de FOUCHER GUEY CHRETIEN - 299 RUE SAINT SULPICE - 59500 - DOUAI - France


Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Enregistrement avec modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

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