BDA Sociéte D'AVOCATS
Présentation de la marque BDA Sociéte D'AVOCATS
Déposée le 8 février 2011 par la société SCP D'AVOCATS PATRICK ATLAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BDA Sociéte D'AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BDA Sociéte D'AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804742.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BDA Sociéte D'AVOCATS est expirée depuis le 8 février 2021.
SCP D'AVOCATS PATRICK ATLAN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22