Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AVOCATS ENTREPRISES
Numéro de dépôt :
3087984
Date de dépôt :
05/03/2001
Lieu de dépôt :
BRIVE
Présentation de la marque AVOCATS ENTREPRISES
Déposée le 5 mars 2001 par la société SCP D'Avocats Luc GAILLARD - Michel PROUZERGUE - Jean-Charles BARRIERE - Christian DELPY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « AVOCATS ENTREPRISES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 janvier 2003 - Rejet total n°364507 - Publication au BOPI 2003-01-28
Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16