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Marques déposées par la société SCP d'Avocats CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE & ASSOCIES
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TEN FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TEN FRANCE
SCP d'Avocats CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE & ASSOCIES

Numéro de dépôt :
3789864
Date de dépôt :
10/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2020
TEN FRANCE de SCP d\'Avocats CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE & ASSOCIES

Présentation de la marque TEN FRANCE

Déposée le 10 décembre 2010 par la société SCP d'Avocats CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE & ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TEN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est la société SCP d'Avocats CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE & ASSOCIES domicilié(e) 23 rue Victor Grignard - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 488 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEN FRANCE – SCP CLARA – COUSSEAU – OUVRARD – PAGOT – REYE – SAUBOLE – SEJOURNE ET ASSOCIES, Me TAUREL domicilié(e) 23 rue Victor Grignard BP 1074 - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France.

La marque TEN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEN FRANCE est expirée depuis le 10 décembre 2020.


SCP d'Avocats CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE & ASSOCIES - 23 rue Victor Grignard - 86000 - POITIERS - France - SIREN 320488497


TEN FRANCE – SCP CLARA – COUSSEAU – OUVRARD – PAGOT – REYE – SAUBOLE – SEJOURNE ET ASSOCIES, Me TAUREL - 23 rue Victor Grignard BP 1074 - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Inscription le 27 novembre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°773665 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-27

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