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Marques déposées par la société SCP CROELS-CURTELIN-MOLARD Société Civile Professionnelle d'Avocats
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LEGI TEAM
Marque expirée - Marque en non vigueur

LEGI TEAM
SCP CROELS-CURTELIN-MOLARD Société Civile Professionnelle d'Avocats

Numéro de dépôt :
3584467
Date de dépôt :
26/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
26/06/2018
LEGI TEAM de SCP CROELS-CURTELIN-MOLARD Société Civile Professionnelle d\'Avocats

Présentation de la marque LEGI TEAM

Déposée le 26 juin 2008 par la société SCP CROELS-CURTELIN-MOLARD Société Civile Professionnelle d'Avocats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « LEGI TEAM »

Le déposant est la société SCP CROELS-CURTELIN-MOLARD Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 4 Rue des Potiers,31000 TOULOUSE - 31000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 864 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CROELS CURTELIN MOLARD CABINET D'AVOCATS domicilié(e) 4 RUE DES POTIERS,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGI TEAM est expirée depuis le 26 juin 2018.


SCP CROELS-CURTELIN-MOLARD Société Civile Professionnelle d'Avocats - 4 Rue des Potiers,31000 TOULOUSE - 31000 - France - SIREN 503864019


SCP CROELS CURTELIN MOLARD CABINET D'AVOCATS - 4 RUE DES POTIERS,31000 TOULOUSE - 31000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-04

Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31

Inscription le 4 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642422 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-04

Communication par terminaux d'ordinateurs.

Service d'hébergement de sites informatiques (sites Web).

Service juridique ; conseil juridique : tous ces services étant rendus par un avocat.