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Marques déposées par la société SCP CHEUVREUX & Associés
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CHEUVREUX NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEUVREUX NOTAIRES
SCP CHEUVREUX & Associés, SCP

Numéro de dépôt :
3969697
Date de dépôt :
18/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2022
CHEUVREUX NOTAIRES de SCP CHEUVREUX & Associés

Présentation de la marque CHEUVREUX NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2012 par la société SCP CHEUVREUX & Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHEUVREUX NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la société SCP CHEUVREUX & Associés domicilié(e) 77 Boulevard Malesherbes, BP 179 - 75008 - Paris Cedex 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 948 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WATRIGANT & Associés, Mme. de Sinety Typhaine domicilié(e) 23 rue d'Anjou - 75008 - Paris - France.

La marque CHEUVREUX NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969697.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEUVREUX NOTAIRES est expirée depuis le 18 décembre 2022.

SCP CHEUVREUX & Associés a également déposé les autres marques suivantes : CHEUVREUX NOTAIRES


SCP CHEUVREUX & Associés, SCP - 77 Boulevard Malesherbes, BP 179 - 75008 - Paris Cedex 08 - France - SIREN 327948113


WATRIGANT & Associés, Mme. de Sinety Typhaine - 23 rue d'Anjou - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

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