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Marques déposées par SCP BRUN PONT TEIXEIRA
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ACTOREC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTOREC
SCP BRUN PONT TEIXEIRA, SCP
THIERRY TEIXEIRA

Numéro de dépôt :
3793056
Date de dépôt :
23/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ACTOREC de SCP BRUN PONT TEIXEIRA

Présentation de la marque ACTOREC

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2010 par SCP BRUN PONT TEIXEIRA et THIERRY TEIXEIRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTOREC »

Les déposants sont SCP BRUN PONT TEIXEIRA, SCP domicilié(e) 4 Allée du Laxia - 64200 - BAYONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et THIERRY TEIXEIRA domicilié(e) 47 AVENUE DU MARECHAL JUIN - 64200 - BIARRITZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THIERRY TEIXEIRA domicilié(e) 47 AVENUE DU MARECHAL JUIN - 64200 - BIARRITZ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

SCP BRUN PONT TEIXEIRA a également déposé les autres marques suivantes : ACTOREC HUIS


SCP BRUN PONT TEIXEIRA, SCP - 4 Allée du Laxia - 64200 - BAYONNE - France - SIREN 3

THIERRY TEIXEIRA - 47 AVENUE DU MARECHAL JUIN - 64200 - BIARRITZ - France


THIERRY TEIXEIRA - 47 AVENUE DU MARECHAL JUIN - 64200 - BIARRITZ - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Inscription le 6 juin 2012 - Rejet total n°577191 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-06

Consultations professionnelles d'affaires, gestion des affaires commerciales, en particulier gestion des créances impayées ;

Recouvrement de créances civiles et commerciales, amiables ou judiciaires, établissement de baux ;

Services juridiques et contentieux, horodatage de documents, sauvegardes et conservations de données notamment par voie de dématérialisation.