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Marques déposées par la société SCP BOUTIN TOURNIER BERTRAND MARTINEAU
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FOCH NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FOCH NOTAIRES
SCP BOUTIN TOURNIER BERTRAND MARTINEAU, SCP, NOTAIRES ASSOCIES

Numéro de dépôt :
4394080
Date de dépôt :
05/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/10/2027
FOCH NOTAIRES de SCP BOUTIN TOURNIER BERTRAND MARTINEAU

Présentation de la marque FOCH NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2017 par la société SCP BOUTIN TOURNIER BERTRAND MARTINEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FOCH NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est la société SCP BOUTIN TOURNIER BERTRAND MARTINEAU domicilié(e) 5 COURS FRANKLIN ROOSEVELT - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 902 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BOUTIN TOURNIER BERTRAND MARTINEAU, M. LUC MARTINEAU, NOTAIRES ASSOCIES domicilié(e) 5 COURS FRANKLIN ROOSEVELT - 69006 - LYON - France.

La marque FOCH NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOCH NOTAIRES arrivera à expiration en date du 5 octobre 2027.


SCP BOUTIN TOURNIER BERTRAND MARTINEAU, SCP, NOTAIRES ASSOCIES - 5 COURS FRANKLIN ROOSEVELT - 69006 - LYON - France - SIREN 779902790


SCP BOUTIN TOURNIER BERTRAND MARTINEAU, M. LUC MARTINEAU, NOTAIRES ASSOCIES - 5 COURS FRANKLIN ROOSEVELT - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

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