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Marques déposées par SCP ANDRIEU BRENAC MOLINIE
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FBM NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FBM NOTAIRES
SCP ANDRIEU BRENAC MOLINIE

Numéro de dépôt :
4538993
Date de dépôt :
01/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/04/2029
FBM NOTAIRES de SCP ANDRIEU BRENAC MOLINIE

Présentation de la marque FBM NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 1 avril 2019 par SCP ANDRIEU BRENAC MOLINIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FBM NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est SCP ANDRIEU BRENAC MOLINIE domicilié(e) 2 AVENUE JEAN RIEUX - 31500 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JUNCA, Monsieur Eric JUNCA domicilié(e) 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France.

La marque FBM NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FBM NOTAIRES arrivera à expiration en date du 1 avril 2029.


SCP ANDRIEU BRENAC MOLINIE - 2 AVENUE JEAN RIEUX - 31500 - TOULOUSE - France


CABINET JUNCA, Monsieur Eric JUNCA - 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Organisation et conduite de ventes aux enchères ; services de secrétariat administratif et juridique ; services de conseils en acquisition d'entreprises ;

Services d’expertises fiscales ; consultations en matières fiscales ; services fiscaux ; services d’ingénierie patrimoniale ; services d’assistance en matière d’achats immobiliers ; établissement de baux ; services de dépôt fiduciaire de biens immobiliers ; estimations immobilières ; évaluation de biens immobilières ; services d'évaluation de biens immobiliers à des fins fiscales ; conseils en fiducies ;

Services juridiques, consultations en matières juridiques ; consultations en matière juridique dans le domaine du droit de la famille ; consultations en matière juridique dans le domaine du droit immobilier ; consultations en matière juridique dans le domaine du droit patrimonial ; consultations en matière juridique dans le domaine du droit des affaires ; services d'information en matière juridique; rédaction d'actes et de contrats dans le domaine du droit de la famille; rédaction d'actes et de contrats dans le domaine du droit immobilier ; rédaction d'actes et de contrats dans le domaine du droit patrimonial ; rédaction d'actes et de contrats dans le domaine du droit des affaires.