Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Tente d'Abraham
Scouts Musulmans de France, Association Loi 1901 M. Khaled Adlen Bentounes
Numéro de dépôt :
4302352
Date de dépôt :
26/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Tente d'Abraham
Déposée par voie électronique le 26 septembre 2016 par l'association loi 1901 Scouts Musulmans de France et monsieur Khaled Adlen Bentounes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La Tente d'Abraham »
Les déposants sont l'association loi 1901 Scouts Musulmans de France domicilié(e) 29 Allée Marcel Paul - 93700 - Drancy - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et monsieur Khaled Adlen Bentounes domicilié(e) 6 Place Salvador Allende - 94000 - Créteil - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Scouts Musulmans de France, M. Abdelhak SAHLI domicilié(e) 29 Allée Marcel Paul - 93700 - DRANCY - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Scouts Musulmans de France, Association Loi 1901 - 29 Allée Marcel Paul - 93700 - Drancy - France - SIREN 3
M. Khaled Adlen Bentounes - 6 Place Salvador Allende - 94000 - Créteil - France
Scouts Musulmans de France, M. Abdelhak SAHLI - 29 Allée Marcel Paul - 93700 - DRANCY - France
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Inscription le 23 juin 2017 - Rejet total n°702616 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-23
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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