LA FLAMME DE L'ESPOIR CITOYEN JE VOTE DONC JE SUIS!
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA FLAMME DE L'ESPOIR CITOYEN JE VOTE DONC JE SUIS!
Scouts Musulmans de France, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3813919
Date de dépôt :
13/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2021
Présentation de la marque LA FLAMME DE L'ESPOIR CITOYEN JE VOTE DONC JE SUIS!
Déposée le 13 mars 2011 par l'association loi 1901 Scouts Musulmans de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FLAMME DE L'ESPOIR CITOYEN JE VOTE DONC JE SUIS! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Scouts Musulmans de France domicilié(e) 12 Place Georges Pompidou - 93167 - NOISY-LE-GRAND - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Scouts Musulmans de France domicilié(e) 12 Place Georges Pompidou - 93167 - NOISY-LE-GRAND - France.
La marque LA FLAMME DE L'ESPOIR CITOYEN JE VOTE DONC JE SUIS! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3813919.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Scouts Musulmans de France, Association loi 1901 - 12 Place Georges Pompidou - 93167 - NOISY-LE-GRAND - France
Scouts Musulmans de France - 12 Place Georges Pompidou - 93167 - NOISY-LE-GRAND - France
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Inscription le 12 septembre 2012 - Rejet partiel n°584118 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; micro-édition.
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