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Marques déposées par la société étrangère Scotts International B.V
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OSMOCOTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

OSMOCOTE
Scotts International B.V., société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
1556388
Date de dépôt :
20/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/10/2019
OSMOCOTE de Scotts International B.V

Présentation de la marque OSMOCOTE

Déposée le 20 octobre 1989 par la société étrangère Scotts International B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OSMOCOTE »

Le déposant est la société étrangère Scotts International B.V domicilié(e) Nijverheidsweg 1-5 - NL 6422 PD HEERLEN - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque OSMOCOTE est expirée depuis le 20 octobre 2019.


Scotts International B.V., société de droit néerlandais - Nijverheidsweg 1-5 - NL 6422 PD HEERLEN - Pays-Bas


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Renouvellement sans limitation le 18 octobre 1999 n°2155236 - Publication au BOPI 1999-10-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2009 n°2421844 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-10-30

Inscription le 29 mai 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°601785 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-29

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